Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer toute commande. Les présentes conditions générales régissent la fourniture de produits, qu’il s’agisse de biens, de services ou de contenu numérique. En passant une commande chez nous, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

Si vous achetez une licence de logiciel chez nous, ces conditions sont à tout moment soumises à l’accord de licence de l’utilisateur final [https://aryatrading.com/eula].

En cas de conflit entre les présentes conditions et le contrat de licence de l’utilisateur final, les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final prévaudront.

 

  1. Informations à notre sujet et comment nous contacter

 

  • Qui nous sommes 

 

Nous sommes TECHX TECHNOLOGY DMCC (conformément à la licence commerciale mais exerçant ses activités sous le nom d’Arya), une société à responsabilité limitée de zone franche enregistrée le 28 octobre 2019 à DMCC, Émirats arabes unis, sous le numéro de licence DMCC-747038 et nous gérons le site web suivant : https//:aryatrading.com.

Notre domicile est aux Émirats arabes unis.

 

  • Comment nous contacter

 

Vous pouvez contacter notre service clientèle en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@arya-trading.com.

 

  • Comment nous pouvons vous contacter.

 

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous avez fournies dans votre commande.

 

  • Le terme “écrire” inclut les courriers électroniques

 

Lorsque nous utilisons les mots “écrit” ou “écrit” dans ces termes, cela inclut les courriers électroniques.

 

  1. Notre contrat avec vous

 

  • Votre commande

 

Votre commande est une offre d’achat du ou des produits concernés par votre commande.

 

  • Comment nous acceptons votre commande

 

Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un courriel de confirmation de votre commande qui sera envoyé dans les 24 heures suivant la réception du paiement, moment auquel un contrat sera établi entre vous et nous.

 

  • Connection à votre back office Arya

 

Vous recevrez ensuite un courrier électronique vous permettant de vous connecter à votre back office personnel et d’accéder à votre produit.

 

  • Si nous ne pouvons pas accepter votre commande

 

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande pour une raison quelconque, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le produit.

 

  1. Nos produits

 

Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leur description. La description des produits sur notre site web n’est donnée qu’à titre indicatif. Bien que nous nous soyons efforcés de les décrire avec précision, votre produit peut légèrement différer de ces descriptions.

 

  1. Nos droits de modification

 

  • Modifications mineures apportées aux produits

 

Nous pouvons modifier le produit :

  1. a) pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes
  2. b) de mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace pour la sécurité. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur votre utilisation du produit.

 

  • Modifications plus importantes apportées aux produits.

 

En outre, nous pouvons apporter d’autres modifications aux produits, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

 

  1. Mises à jour ou modifications des présentes conditions

 

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou mises à jour occasionnellement pour répondre à toute exigence et norme pertinente. Par conséquent, vous êtes encouragé à consulter fréquemment ces conditions afin d’être informé des modifications. Les modifications entreront en vigueur le jour où elles seront affichées.

 

  1. Fourniture des produits

 

  • Si les produits sont des services ponctuels

 

Nous commencerons les services à la date convenue avec vous au cours du processus de commande.

 

  • Si le produit est un achat unique de contenu numérique

 

Nous mettrons le contenu numérique à votre disposition pour téléchargement dès que nous aurons accepté votre commande.

 

  • Si les produits sont des services continus ou un abonnement pour recevoir des biens ou du contenu numérique.

 

Nous vous fournirons les services, les biens ou le contenu numérique jusqu’à ce que les services soient achevés ou que l’abonnement expire (le cas échéant).

 

  • Si une partie des produits est fournie par l’accès au back-office d’un partenaire

 

Vous acceptez et respectez ses conditions générales et ses conditions d’utilisation.

 

  • Le contrat peut inclure un pack de bienvenue pour tous les nouveaux clients.

 

Si vous mettez fin au contrat, le pack de bienvenue doit être renvoyé dans son intégralité au siège de l’entreprise dans un délai de 45 jours. Nous ne procéderons à aucun remboursement avant la réception effective de l’envoi. Si le pack n’est pas reçu dans les 45 jours, nous déduirons en conséquence 50 euros ou dollars du montant total remboursé.

 

  1. Vos droits de résiliation du contrat

 

  • Vous pouvez mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours

 

Si vous changez d’avis dans les 14 jours suivant l’achat d’un produit, vous pouvez résilier le contrat en nous écrivant.

 

  • Si vous résiliez le contrat dans la situation décrite à la clause 6.1

 

Vous aurez droit à un remboursement intégral du prix que vous avez payé pour le produit. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial et seront traités dans un délai de 10 à 45 jours, selon la banque émettrice de la carte de crédit.

 

  • Le contrat peut inclure un pack de bienvenue pour tous les nouveaux clients

 

Si vous mettez fin au contrat, le pack de bienvenue doit être renvoyé dans son intégralité au siège de l’entreprise dans un délai de 45 jours. Nous ne procéderons à aucun remboursement avant la réception effective de l’envoi. Si le pack n’est pas reçu dans les 45 jours, nous déduirons en conséquence 50 euros ou dollars du montant total remboursé.

 

  1. Nos droits de résiliation du contrat

 

Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le rompez.

Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :

(a) vous ne nous effectuez aucun paiement à l’échéance ; ou

(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l’ayons demandé, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les produits.

 

  • Si nous mettons fin au contrat dans les situations visées à la clause 8

 

Vous n’aurez droit à aucun remboursement.

 

  1. S’il y a un problème avec le produit

 

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : support@arya-trading.com.

 

  1. Nous pouvons retirer le produit

 

Nous pouvons vous écrire pour vous faire savoir que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous informerons à l’avance de l’arrêt de la fourniture du produit.

 

  1. Prix et paiement

 

  • Où trouver le prix du produit

 

Le prix du produit (qui inclut la TVA le cas échéant) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande.

 

  • Nous répercuterons les modifications du taux de TVA

 

Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous livrons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé le produit en totalité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

 

  • Quand et comment vous devez payer

 

Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard en euros et en dollars. Vous devez payer à l’avance pour les produits.

 

  • Conservation des relevés de transactions

 

Vous devez conserver une copie de tous les relevés de transactions et de nos politiques et règles.

 

  • Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée

 

Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous le faire savoir.

 

  1. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

 

12.1. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.

12.2. Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, pour toute perte de profit ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en rapport avec un contrat conclu entre nous.

12.3. Notre responsabilité totale. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec un contrat conclu entre nous, qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autre, est limitée au total des sommes que vous avez payées pour les produits dans le cadre dudit contrat.

 

  1. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

 

  • Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

 

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que dans le cadre de notre [https://arya-trading.com/privacy].

 

  1. Autres termes importants

 

  • Nous pouvons transférer cet accord à quelqu’un d’autre

 

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

 

  • Vous devez obtenir notre accord pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre

 

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

 

Si vous obtenez notre accord, veuillez noter que la licence restera au nom de l’acheteur initial. La personne a qui vous transférerez la licence sur le produit n’aura pas accès aux différents services (support client, serveur gratuit la première année, bonus et promotions réservés aux clients…).

 

  • L’OFAC et les pays sanctionnés

 

Nous ne ferons aucun commerce avec l’OFAC et les pays sanctionnés ni ne leur fournirons aucun service.

 

  • Mineurs

 

Tout client utilisant notre site web et qui est mineur / âgé de moins de 18 ans n’est pas autorisé à s’inscrire en tant qu’utilisateur ou client du site web et n’est pas autorisé à effectuer des transactions sur le site web ou à l’utiliser.

 

  • Confidentialité

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte.

  • Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat

 

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Personne d’autre n’a le droit de faire valoir l’une quelconque de ses dispositions.

 

  • Modifications des présentes conditions

 

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et à nos conditions générales, y compris aux présentes conditions, à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu’une modification de ces conditions ou politiques ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle peut s’appliquer aux commandes que vous avez passées précédemment).

 

14.8 Si un tribunal juge qu’une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.

 

14.9 Même si nous retardons l’exécution de ce contrat, nous pouvons toujours l’exécuter plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour rupture de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.

 

14.10. Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez engager des poursuites judiciaires.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Centre financier international de Dubaï (DIFC) sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit du DIFC ou de toute autre juridiction). Vous et nous acceptons que tout litige, différence, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions, y compris (mais sans s’y limiter) toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa décharge et les recours applicables, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du DIFC, bien que nous conservions le droit d’intenter une action, un procès ou une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans toute autre juridiction pertinente. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la juridiction à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces derniers.

 

 

 

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS Y SOUMETTRE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.

 

Arya, l’écosystème de trading
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