Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire avec attention les présentes conditions avant de passer une commande auprès de nous. Les présentes conditions générales régissent la fourniture à votre attention des produits, qu’il s’agisse de biens, de services ou de contenu numérique. En passant une commande auprès de nous, vous signifiez votre accord d’être lié aux présentes conditions générales.
Si vous souscrivez une licence logicielle auprès de nous, les présentes conditions seront en tout temps soumises au Contrat de licence de l’utilisateur final [https://arya-trading.com/eula]. En cas de conflit entre les présentes conditions et le Contrat de licence de l’utilisateur final, les conditions du Contrat de licence de l’utilisateur final prévaudront.
Informations nous concernant et comment nous contacter
Qui nous sommes. Nous sommes TechX FZ LLC (selon la licence commerciale, mais exerçant sous le nom de Arya), une société à responsabilité limitée de zone franche, constituée le 26 septembre 2018 à Fujaïrah, Émirats Arabes Unis, sous le numéro de licence 13322/2018 et nous gérons le site Web suivant : https//:arya-trading.com. Les Émirats Arabes Unis constituent notre domicile.
Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en appelant notre équipe de service client au +33 1 84 60 40 10 ou par écrit à l’adresse contact@arya-trading.com.
Comment nous pourrons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez dans votre commande.
« Écrit » comprend les e-mails. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, cela comprend les e-mails.
Notre contrat avec vous
Votre commande. Votre commande est une offre à notre égard pour l’achat des produits concernés dans votre commande.
Comment nous accepterons votre commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous confirmons votre commande, laquelle sera envoyée dans les 24 heures suivant réception du paiement, moment auquel un contrat prendra effet entre vous et nous.
Connexion à votre service Arya. Vous recevrez ensuite un e-mail vous indiquant de vous connecter à votre service personnel et d’accéder à votre produit.
Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande pour toute raison, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le produit.
Nos produits
Les produits pourront varier légèrement par rapport à leur description. La description des produits sur notre site Web est entendue à des fins d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de les décrire avec précision, votre produit pourra être légèrement différent de ces descriptions.
Nos droits de modification
Modifications mineures des produits. Nous pourrons changer le produit :
pour refléter les modifications des exigences légales et réglementaires pertinentes ; et
pour implémenter des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour traiter une menace de sécurité. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit.
Modifications plus importantes des produits. En outre, nous pourrons apporter d’autres modifications aux produits, mais, le cas échéant, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et ainsi recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.
Mises à jour ou modifications des présentes conditions. Les présentes conditions pourront être modifiées ou mises à jour occasionnellement pour respecter toute exigence et norme applicable. Par conséquent, il est recommandé de consulter les présentes conditions fréquemment afin de prendre connaissance des modifications. Les modifications prendront effet le jour de leur publication.
Fourniture des produits
Si les produits sont des services ponctuels. Nous commencerons les services à la date convenue avec vous au cours du processus de commande.
Si le produit est un achat ponctuel de contenu numérique. Nous vous mettrons à disposition le contenu numérique pour téléchargement dès que nous accepterons votre commande.
Si les produits sont des services continus ou un abonnement pour recevoir des biens ou du contenu numérique. Nous vous fournirons les services, les biens ou le contenu numérique jusqu’à ce que les services soient réalisés ou que l’abonnement expire (le cas échéant).
Vos droits de mettre fin au contrat
Vous pourrez mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours. Si vous changez d’avis dans les 14 jours suivant l’achat d’un produit, vous pourrez mettre fin au contrat en nous l’indiquant par écrit.
Si vous mettez fin au contrat dans la situation énoncée à la clause 1, vous aurez droit au remboursement intégral du prix payé pour le produit. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original et seront traités dans les 10 à 45 jours, selon la banque émettrice de la carte de crédit.
Nos droits de mettre fin au contrat
Nous pourrons mettre fin au contrat si vous l’enfreignez. Nous pourrons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous l’indiquant par écrit si :
vous ne nous versez pas le paiement à sa date d’échéance ; ou
vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires pour que nous fournissions les produits.
Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées dans la clause 1, vous n’aurez pas droit au remboursement.
En cas de problème avec le produit
Nous faire part de problèmes. Si vous avez toute question ou réclamation concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez contacter notre équipe de service client par téléphone au +33 1 84 60 40 10 ou par e-mail à l’adresse support@arya-trading.com.
Retrait du produit
Nous pourrons vous écrire afin de vous informer que nous mettons fin à la fourniture du produit. Nous vous informerons en avance de la fin de fourniture du produit.
Prix et paiement
Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (qui comprend la TVA le cas échéant) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous passez votre commande.
Nous implémenterons les changements du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé pour le produit en totalité avant que le changement du taux de TVA ne prenne effet.
Délai et mode de paiement. Nous acceptons le paiement par Visa et Mastercard en euros et en dollars. Vous devrez payer en avance pour les produits.
Conservation des registres de transaction. Vous devrez conserver une copie de tous les registres de transaction et de nos politiques et règles.
Que faire si vous estimez qu’une facture est erronée. Si vous estimez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer.
Notre responsabilité pour la perte ou le dommage que vous subissez
Nous n’excluons ni ne limitons pas de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans la mesure où il serait illégal pour nous de le faire.
Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale ou autrement, pour toute perte de revenu ou toute perte indirecte découlant de ou relative à tout contrat conclu entre nous.
Notre responsabilité totale. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant de ou relatives à tout contrat conclu entre nous, que ce soit en vertu d’un contrat ou d’un délit (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale ou autrement, sera limitée aux sommes totales que vous avez versées pour les produits en vertu dudit contrat.
Utilisation de vos informations à caractère personnel
Utilisation de vos informations à caractère personnel. Nous utiliserons uniquement vos informations à caractère personnel selon les conditions énoncées dans notre [https://arya-trading.com/privacy].
Autres conditions importantes
Nous pourrons transférer le présent contrat à une autre personne. Nous pourrons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela survient et nous nous assurerons que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.
Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne. Vous pourrez uniquement transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne si nous l’acceptons par écrit.
Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) et pays sanctionnés. Nous n’aurons pas de relations commerciales ni ne fournirons de services au Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) ou aux pays sanctionnés.
Mineurs. Tout client qui utilise notre site Web qui est mineur/âgé de moins de 18 ans n’aura pas le droit de s’inscrire en tant qu’utilisateur ou client du site et ne pourra pas effectuer de transaction ou utiliser le site Web.
Confidentialité. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte.
Aucune autre personne ne dispose de droits en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne disposera de droit de faire appliquer les présentes conditions.
Modifications des présentes conditions. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site Web, nos politiques et nos conditions générales, y compris les présentes conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits auprès de nous, à moins que toute modification desdites conditions ou politiques ne soit requise au regard de la loi ou de toute autorité publique (auquel cas cela pourra s’appliquer aux commandes que vous avez précédemment passées).
Si un tribunal estime que toute partie du présent contrat est illégale, le reste demeurera de plein effet. Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si tout tribunal ou autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les paragraphes restants demeureront de plein effet.
Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pourrons toujours le faire ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous preniez toute mesure que vous êtes tenu de prendre en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant votre violation du présent contrat, cela n’impliquera pas que vous n’êtes pas tenu de prendre lesdites mesures et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous omettez un paiement et que nous ne le relevons pas et continuons à vous fournir des produits, nous pourrons toujours exiger le paiement à une date ultérieure.
Les lois qui s’appliquent au contrat et juridictions où vous pourrez engager une procédure légale. Les présentes conditions sont régies par les lois du Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre, DIFC) sans égard pour les dispositions ou règles de conflit ou de choix de loi (que ce soit du DIFC ou de toute autre juridiction). Vous et nous convenons que tout litige, conflit, controverse ou réclamation consécutif ou relatif aux présentes conditions, y compris (notamment) toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa libération et les recours applicables, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du DIFC, bien que nous conservions le droit d’engager tout procès, action ou procédure à votre encontre pour violation des présentes dans toute autre juridiction compétente. Vous renoncez à toutes les objections à l’exercice de toute compétence à votre égard par lesdits tribunaux ou les chambres desdits tribunaux.
EN ACCEPTANT, VOUS CONSENTEZ AUX PRÉSENTES CONDITIONS QUI SONT CONTRAIGNANTES POUR VOUS.

Arya, l’écosystème de trading
le plus complet disponible sur internet.