La Fiscalité du Trader Particulier

Les plus-values ou moins-values du Trader particulier sont généralement soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Quelques exceptions existent néanmoins. 

Si votre performance brute permet d’évaluer vos qualités d’investisseur, votre performance nette (après impôts) permet quant à elle de connaître votre rentabilité réelle. Que vous souhaitiez percevoir un complément de revenus ou vivre du Trading, vous devez donc vous intéresser de près à la fiscalité de vos plus ou moins-values.

Comment déclarer ses revenus de Trading ? Comment seront-ils imposés en 2019 et 2020 ? Comment reporter ses moins-values boursières ?

Voici un résumé complet des informations à connaître pour comprendre et optimiser la fiscalité de vos revenus boursiers.

30% de prélèvement forfaitaire unique

Les plus ou moins-values réalisées sur les marchés financiers appartiennent à la famille des plus ou moins-values mobilières. En tant que telles, elles sont donc soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, composé de 17,2% de contributions sociales et de 12,8% d’impôts sur le revenu.

Pour calculer une plus ou moins-value réalisée, il vous suffit de faire la différence entre votre prix d’achat et votre prix de vente. La somme de vos plus ou moins-values au cours de l’année 2019 vous permettra ainsi de connaître le montant à déclarer, et donc l’impôt à provisionner pour un paiement en 2020.

Exemple :

Si vous avez réalisé une plus-value de 30 000€ sur un compte de Trading A et une moins-value de 20 000€ sur un compte de Trading B, votre plus-value totale sera de 10 000€, et vous devrez donc payer 3000€ d’impôt (10 000€ x 30%).

Point important, si vous avez réalisé une moins-value en 2019 n’oubliez pas de la déclarer, car celle-ci sera reportable sur les 10 ans à venir. En cas de plus-value future, disons en 2020, vous pourrez alors réduire votre impôt de l’année fiscale 2020 en venant imputer votre moins-value de 2019.

La possibilité d’opter pour le barème progressif

Bien que le prélèvement forfaitaire unique inclue par défaut un impôt sur le revenu de 12,8%, il vous est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.  

En vertu de l’article 156 CGI, “ l’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal ”. Pour savoir s’il est préférable d’opter pour le barème forfaitaire ou pour le barème progressif, vous devrez donc tenir compte des revenus de l’ensemble de votre foyer fiscal et de votre quotient familial.

L’exception du PEA

Si les règles fiscales citées ci-dessus s’appliquent au compte titres et au compte de Trading, le Plan d’épargne en actions fait quant à lui office d’exception. En effet, au-delà de la cinquième année, les plus-values générées sur un PEA ne sont plus imposables. Seuls les 17,2% de contributions sociales sont alors dus à l’État. 

Comment bien remplir sa déclaration d’impôts

Au printemps 2020, quand viendra l’heure de déclarer vos revenus 2019, l’imprimé 2074 vous permettra d’indiquer à l’administration fiscale le montant de vos plus ou moins-values.

La plupart des brokers vous transmettront en début d’année un imprimé fiscal unique (IFU) sur lequel seront renseignés différents champs à déclarer. Bonne nouvelle, vous n’aurez donc pas à calculer manuellement le montant de vos plus ou moins-values, votre intermédiaire s’en chargera pour vous !

Tenir compte de l’impact de la fiscalité dans votre stratégie de Trading

Bien qu’il n’y ait pas grand-chose à faire pour optimiser votre fiscalité si vous vous adonnez au scalping ou au day Trading, il vous est conseillé de tenir compte du paramètre fiscal lorsque vous faites du swing Trading ou du position Trading.

En effet, en fin d’année, mieux vaut réaliser les moins-values latentes sur vos comptes de Trading afin que celles-ci viennent réduire le montant de vos plus-values mobilières de l’année. Certes, sur le long terme, cette pratique n’aura aucun impact sur le montant de votre impôt, en revanche elle vous permettra de reporter à plus tard vos sorties de trésorerie fiscales, et donc de conserver davantage de capital à faire fructifier d’ici à vos prochaines déclarations !

Dans un domaine aussi compétitif que le Trading, chaque détail compte. Veillez donc à maîtriser parfaitement votre environnement fiscal pour optimiser chacune de vos opérations. Certes, en matière de plus-values mobilières, l’optimisation laisse assez peu de possibilités, mais prendre ce sujet au sérieux vous permettra d’adopter une bonne habitude qui pourra s’avérer particulièrement lucrative dans d’autres domaines tels que l’immobilier ou l’entrepreneuriat.

Envisager de monter une société

Si vos revenus de Trading commencent à être conséquents, peut-être pourrez-vous opter pour la constitution d’une société ou d’une holding, mais attention, pour qu’une telle opération soit vraiment intéressante, vous devez tenir compte des frais et du temps que demande la constitution et la gestion d’une société. 

Si ces démarches vous semblent trop lourdes compte tenu de vos besoins, vous pourrez également envisager de rejoindre une structure dont vous deviendrez l’un des actionnaires et/ou l’un des salariés.

Imposition des comptes de Trading détenus à l’étranger

Si vous êtes résident fiscal français, l’ensemble de vos revenus doivent être déclarés auprès de l’administration française. Les revenus de source étrangère devront donc être déclarés chaque année (formulaires 2047 et 2042C). En revanche, si vous êtes résident fiscal à l’étranger, seuls vos revenus de source française sont alors imposables en France.

Dans certaines situations des conventions fiscales bilatérales peuvent être mises en place afin d’éviter la double imposition (notamment avec les pays frontaliers), en cas de doute, pensez donc à vous renseigner auprès du centre des impôts compétents pour obtenir des informations précises concernant votre situation personnelle.

Vous voilà désormais prêt à optimiser la fiscalité de vos plus ou moins-values mobilières 2019 : il ne vous reste plus qu’à adopter une bonne stratégie de Trading et de bonnes règles de gestion du risque pour faire progresser la valeur de votre compte.