CLUF

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE DE L’UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE

Le présent contrat de licence (Licence) est un accord légal conclu entre vous (Licencié ou vous) et TECHX FZ LLC (exerçant sous le nom de Arya) dont le siège se trouve Office 1309, 13th Floor, Creative Tower, Fujaïrah,
Émirats Arabes Unis. (Concédant ou nous) pour :
[Arya 1.0] le logiciel informatique conçu spécialement pour la Plateforme MetaTrader, toutes données pertinentes fournies avec le logiciel et tout support associé (Logiciel) ; et
toutes les ressources imprimées et la documentation en ligne/électronique pertinentes (Documentation).
Nous vous accordons sous licence le droit d’utiliser le Logiciel et la Documentation sur la base de la présente Licence. Nous ne vous vendons pas le Logiciel ou la Documentation. Nous demeurons propriétaires du Logiciel et de la Documentation à tout moment.
EXIGENCES RELATIVES AU SYSTÈME D’EXPLOITATION : LEDIT LOGICIEL REQUIERT UN PROCESSEUR MINIMUM DE 384 MHZ, UN LECTEUR SSD MINIMUM DE 5GB, UNE MÉMOIRE MINIMUM DE 256 MB ET UN SYSTÈME D’EXPLOITATION WINDOWS (Système d’exploitation).
CONDITIONS CONVENUES
OCTROI ET CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE, MODIFICATIONS MINEURES, MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU
En contrepartie de votre consentement aux conditions de la présente Licence, le Concédant vous attribue par les présentes une licence non exclusive et incessible d’utilisation du Logiciel et de la Documentation selon les conditions de la présente Licence jusqu’à résiliation conformément à la présente Licence.
Vous pourrez :
installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles sur un compte MetaTrader (car Arya est lié à un numéro de compte unique) ;
à condition qu’il soit utilisé à tout moment sur un ordinateur unique détenu ou loué par vous, transférer le Logiciel d’un ordinateur à un autre ;
recevoir et utiliser tout code logiciel gratuit supplémentaire ou toute mise à jour du Logiciel incorporant les « patchs » et corrections d’erreurs qui pourra être fournie par le Concédant de temps à autre ;
utiliser toute Documentation en support des utilisations permises en vertu du paragraphe 2.
Nous pourrons mettre à jour ou vous imposer de mettre à jour le Logiciel, à condition que le Logiciel corresponde toujours à la description que nous vous avons fournie avant l’achat.
Le Logiciel pourra être mis à niveau pour refléter les changements du Système d’exploitation. Le Logiciel fonctionnera avec la version actuelle ou précédente dudit Système d’exploitation (selon les mises à jour de temps à autre).
Nous pourrons changer le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toute modification de prix s’appliquera à vous seulement après la transmission d’un préavis de 30 jours minimum.
Restrictions
Sauf indication expresse contenue dans la présente Licence, vous vous engagez à :
ne pas copier le Logiciel ou la Documentation, sauf lorsque ladite copie est accessoire à l’utilisation normale du Logiciel ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
ne pas louer, louer à bail, proposer en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou altérer la totalité ou toute partie du Logiciel ou de la Documentation et à ne pas permettre que le Logiciel ou toute partie de celui-ci soit combiné avec ou incorporé dans tout autre programme ;
ne pas désassembler, décompiler, faire l’ingénierie inverse ou créer d’œuvres dérivées basées sur la totalité ou toute partie du Logiciel et à ne pas tenter de procéder à l’un de ces actes, sauf dans la mesure où lesdites actions ne peuvent être interdites, car elles sont nécessaires pour décompiler le Logiciel afin d’obtenir des informations nécessaires à la création d’un programme indépendant qui peut être exploité avec le Logiciel ou au sein d’un autre programme (Objectif permis), et à condition que les informations que vous obtenez au cours desdites activités :
soient utilisées uniquement pour l’Objectif permis ;
ne soient pas divulguées ou communiquées sans le consentement écrit préalable du Concédant à tout tiers à qui il n’est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer afin d’atteindre l’Objectif permis ; et
ne soient pas utilisées pour créer tout logiciel qui serait substantiellement similaire dans son expression au Logiciel ;
conserver toutes les copies du Logiciel de façon sécurisée et maintenir des registres exacts et à jour du nombre et de l’emplacement de toutes les copies du Logiciel ;
inclure notre avis de droit d’auteur sur toutes les copies intégrales et partielles du Logiciel sous toute forme ;
ne pas fournir ou autrement mettre à disposition le Logiciel sous toute forme, dans sa totalité ou en partie (y compris notamment les listes de programme, les listes de programme source et objet, le code objet et le code source) à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
conserver tous les comptes de connexion au Logiciel de façon sécurisée (y compris via la mise à jour régulière de mots de passe sécurisés) et maintenir des registres exacts et à jour du nombre et de l’emplacement de tous les utilisateurs et de toutes les licences utilisant le Logiciel par vos propres moyens ou au sein de votre société ;
vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle de technologie ou d’exportation.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dans le Logiciel et la Documentation à travers le monde nous appartiennent, que les droits dans le Logiciel vous sont offerts sous licence (non vendus) et que vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’égard du Logiciel ou de la Documentation autre que le droit d’utiliser le Logiciel et la Documentation conformément aux conditions de la présente Licence.
Vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit d’accès au Logiciel sous la forme du code source ou de code débloqué autrement que dans les conditions expressément énoncées dans la présente Licence.
Garantie
Nous rejetons expressément toute garantie pour le Logiciel ou la Documentation. Le Logiciel et la Documentation sont fournis « en l’état » et dans la mesure permise par la loi, sans garantie expresse ou implicite de toute sorte, y compris notamment toutes garanties de valeur marchande, de non-contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’intégralité de toute information, tout texte, toute illustration, tout lien ou autre élément contenu au sein du Logiciel ou de la Documentation. Nous ne formulons aucune garantie concernant le dommage qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un vers, d’une bombe à retardement, d’une bombe logique ou de tout autre programme informatique similaire.
Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables de tout dommage direct ou indirect survenant de votre utilisation du Logiciel ou de la Documentation. En aucune circonstance, quelle qu’elle soit, nous ne serons responsables envers vous, que ce soit en raison d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’obligation légale ou autrement, survenant en vertu de ou en relation avec la Licence en cas de perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus, d’interruption d’activité, de perte d’économies prévues, de perte ou de corruption de données ou d’informations, de perte d’opportunité professionnelle, de clientèle, de réputation ou pour toute perte ou tout dommage indirects. Nous ne serons pas responsables du contenu du Logiciel ou de la Documentation y compris, notamment, des erreurs, des omissions, de la diffamation, des violations de droits, de la vie privée et de la divulgation d’informations confidentielles.
La présente Licence énonce la pleine mesure de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture du Logiciel et de la Documentation. Sauf indication expresse contenue dans la présente Licence, il n’existe aucune condition, garantie, déclaration ou autre disposition, expresse ou implicite, qui nous est contraignante. Toute condition, garantie, déclaration ou autre disposition concernant la fourniture du Logiciel et de la Documentation qui pourrait autrement être implicite ou incorporée dans la présente Licence, que ce soit par la loi, la common law ou autrement, est exclue dans la plus grande mesure permise par la loi.
Nous n’excluons ni ne limitons pas de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans la mesure où il serait illégal pour nous de le faire.
Vous reconnaissez que le Logiciel n’a pas été développé pour satisfaire vos exigences individuelles et qu’il relève par conséquent de votre responsabilité d’assurer que les services et fonctions du Logiciel décrits dans la Documentation respectent vos exigences.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité le Concédant et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, affiliés, successeurs et cessionnaires contre l’ensemble des pertes, dommages, responsabilités, défaillances, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, décisions arbitrales, sanctions, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, consécutifs ou relatifs à votre utilisation ou abus du Logiciel ou votre violation de la présente Licence.
Résiliation
Nous pourrons résilier la présente Licence immédiatement au moyen d’un avis écrit à votre attention si vous commettez une violation matérielle ou continue de la présente Licence que vous manquez de réparer (si réparable) dans les cinq (5) jours suivant la signification de l’avis écrit vous sommant de le faire.
Nous pourrons également résilier la présente Licence à tout moment au moyen de la transmission d’un préavis de résiliation minimum de quatorze (14) jours.
Vous pourrez résilier la présente Licence à tout moment au moyen de la transmission d’un avis écrit à notre attention dans les quatorze (14) jours suivant la souscription de la présente Licence si vous changez d’avis.
À la résiliation pour tout motif :
tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Licence cesseront ;
vous devrez cesser toutes les activités autorisées par la présente Licence ; et
vous devrez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tout l’équipement informatique en votre possession et détruire ou nous retourner immédiatement (à notre discrétion) toutes les copies du Logiciel alors en votre possession, sous votre garde ou contrôle et, en cas de destruction, vous devrez nous certifier que vous l’avez bien effectuée.
Garanties générales
Vous déclarez et nous garantissez que :
vous avez le pouvoir et le droit de conclure la présente Licence qui a été dûment autorisée et qui, à son acceptation, constituera un accord valide et légalement contraignant pour le Licencié, opposable au Licencié conformément à ses conditions ; et
vous vous engagez irrévocablement envers nous à vous conformer pleinement à l’ensemble de vos obligations conformément à la présente Licence et à toutes les lois applicables.
Communications entre nous
Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si toute condition contenue dans la présente Licence vous impose de nous transmettre un avis par écrit, vous pourrez nous l’envoyer par e-mail à l’attention de TechX FZ LLC à l’adresse contact@arya-trading.com. Nous accuserons réception dudit e-mail en vous contactant par écrit, généralement par e-mail.
Si nous devons vous contacter ou vous transmettre un avis par écrit, nous vous enverrons un e-mail ou un courrier affranchi à l’adresse que vous nous fournissez ou nous confirmez.
Utilisation de vos informations à caractère personnel
Nous utiliserons uniquement vos informations à caractère personnel selon les conditions énoncées dans notre politique de confidentialité [https://arya-trading.com/privacy].
Autres conditions importantes
Nous pourrons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela survient et nous nous assurerons que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.
La présente Licence contient l’intégralité de l’accord conclu entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace tous les accords et ententes antérieurs ou simultanés (oraux ou écrits).
Vous pourrez uniquement transférer vos droits ou vos obligations en vertu de la présente Licence à une autre personne si nous l’acceptons par écrit.
Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si tout tribunal ou autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les paragraphes restants demeureront de plein effet.
Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous preniez toute mesure que vous êtes tenu de prendre en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant votre violation du présent contrat, cela n’impliquera pas que vous n’êtes pas tenu de prendre lesdites mesures et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
La Licence, son objet et sa formation sont régis par les lois du Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre, DIFC) sans égard pour les dispositions ou règles de conflit ou de choix de loi (que ce soit du DIFC ou de toute autre juridiction). Vous et nous convenons que tout litige, conflit, controverse ou réclamation consécutif ou relatif à la présente Licence, y compris (notamment) toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa libération et les recours applicables, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du DIFC, bien que nous conservions le droit d’engager tout procès, action ou procédure à votre encontre pour violation de la présente Licence dans votre juridiction de résidence ou toute autre juridiction compétente. Vous renoncez à toutes les objections à l’exercice de toute compétence à votre égard par lesdits tribunaux ou les chambres desdits tribunaux.
EN ACCEPTANT, VOUS CONSENTEZ AUX CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE QUI SONT CONTRAIGNANTES POUR VOUS.

Arya, l’écosystème de trading
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