CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer toute commande. Les présentes conditions générales régissent la fourniture de produits, qu’il s’agisse de biens, de services ou de contenu numérique. En passant une commande chez nous, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

Si vous achetez une licence de logiciel chez nous, ces conditions sont à tout moment soumises à l’accord de licence de l’utilisateur final [https://aryatrading.com/eula].

En cas de conflit entre les présentes conditions et le contrat de licence de l’utilisateur final, les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final prévaudront.

1. Informations à notre sujet et comment nous contacter

• Qui nous sommes 

Nous sommes TECHX TECHNOLOGY DMCC (conformément à la licence commerciale mais exerçant ses activités sous le nom d’Arya), une société à responsabilité limitée de zone franche enregistrée le 28 octobre 2019 à DMCC, Émirats arabes unis, sous le numéro de licence DMCC-747038 et nous gérons le site web suivant : https//:aryatrading.com.

Notre domicile est aux Émirats arabes unis.

• Comment nous contacter

Vous pouvez contacter notre service clientèle en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@arya-trading.com.

• Comment nous pouvons vous contacter.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous avez fournies dans votre commande.

• Le terme “écrire” inclut les courriers électroniques

Lorsque nous utilisons les mots “écrit” ou “écrit” dans ces termes, cela inclut les courriers électroniques.

2. Notre contrat avec vous

• Votre commande

Votre commande est une offre d’achat du ou des produits concernés par votre commande.

• Comment nous acceptons votre commande

Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un courriel de confirmation de votre commande qui sera envoyé dans les 24 heures suivant la réception du paiement, moment auquel un contrat sera établi entre vous et nous.

• Connection à votre back office Arya

Vous recevrez ensuite un courrier électronique vous permettant de vous connecter à votre back office personnel et d’accéder à votre produit.

• Si nous ne pouvons pas accepter votre commande

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande pour une raison quelconque, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le produit.

3. Nos produits

Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leur description. La description des produits sur notre site web n’est donnée qu’à titre indicatif. Bien que nous nous soyons efforcés de les décrire avec précision, votre produit peut légèrement différer de ces descriptions.

4. Nos droits de modification

• Modifications mineures apportées aux produits

Nous pouvons modifier le produit :

1. a) pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes
2. b) de mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace pour la sécurité. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur votre utilisation du produit.

• Modifications plus importantes apportées aux produits.

En outre, nous pouvons apporter d’autres modifications aux produits, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

5. Mises à jour ou modifications des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou mises à jour occasionnellement pour répondre à toute exigence et norme pertinente. Par conséquent, vous êtes encouragé à consulter fréquemment ces conditions afin d’être informé des modifications. Les modifications entreront en vigueur le jour où elles seront affichées.

6. Fourniture des produits

• Si les produits sont des services ponctuels

Nous commencerons les services à la date convenue avec vous au cours du processus de commande.

• Si le produit est un achat unique de contenu numérique

Nous mettrons le contenu numérique à votre disposition pour téléchargement dès que nous aurons accepté votre commande.

• Si les produits sont des services continus ou un abonnement pour recevoir des biens ou du contenu numérique.

Nous vous fournirons les services, les biens ou le contenu numérique jusqu’à ce que les services soient achevés ou que l’abonnement expire (le cas échéant).

• Si une partie des produits est fournie par l’accès au back-office d’un partenaire

Vous acceptez et respectez ses conditions générales et ses conditions d’utilisation.

• Le contrat peut inclure un pack de bienvenue pour tous les nouveaux clients.

Si vous mettez fin au contrat, le pack de bienvenue doit être renvoyé dans son intégralité au siège de l’entreprise dans un délai de 45 jours. Nous ne procéderons à aucun remboursement avant la réception effective de l’envoi. Si le pack n’est pas reçu dans les 45 jours, nous déduirons en conséquence 50 euros ou dollars du montant total remboursé.

7. Vos droits de résiliation du contrat

• Vous pouvez mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours

Si vous changez d’avis dans les 14 jours suivant l’achat d’un produit, vous pouvez résilier le contrat en nous écrivant.

• Si vous résiliez le contrat dans la situation décrite à la clause 6.1

Vous aurez droit à un remboursement intégral du prix que vous avez payé pour le produit. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial et seront traités dans un délai de 10 à 45 jours, selon la banque émettrice de la carte de crédit.

• Le contrat peut inclure un pack de bienvenue pour tous les nouveaux clients

Si vous mettez fin au contrat, le pack de bienvenue doit être renvoyé dans son intégralité au siège de l’entreprise dans un délai de 45 jours. Nous ne procéderons à aucun remboursement avant la réception effective de l’envoi. Si le pack n’est pas reçu dans les 45 jours, nous déduirons en conséquence 50 euros ou dollars du montant total remboursé.

8. Nos droits de résiliation du contrat

Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le rompez.

Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :

(a) vous ne nous effectuez aucun paiement à l’échéance ; ou

(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l’ayons demandé, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les produits.

• Si nous mettons fin au contrat dans les situations visées à la clause 8

Vous n’aurez droit à aucun remboursement.

9. S’il y a un problème avec le produit

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : support@arya-trading.com.

10. Nous pouvons retirer le produit

Nous pouvons vous écrire pour vous faire savoir que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous informerons à l’avance de l’arrêt de la fourniture du produit.

11. Prix et paiement

• Où trouver le prix du produit

Le prix du produit (qui inclut la TVA le cas échéant) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande.

• Nous répercuterons les modifications du taux de TVA

Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous livrons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé le produit en totalité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

• Quand et comment vous devez payer

Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard en euros et en dollars. Vous devez payer à l’avance pour les produits.

• Conservation des relevés de transactions

Vous devez conserver une copie de tous les relevés de transactions et de nos politiques et règles.

• Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée

Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous le faire savoir.

12. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

12.1. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.

12.2. Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, pour toute perte de profit ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en rapport avec un contrat conclu entre nous.

12.3. Notre responsabilité totale. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec un contrat conclu entre nous, qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autre, est limitée au total des sommes que vous avez payées pour les produits dans le cadre dudit contrat.

13. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

• Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que dans le cadre de notre [https://arya-trading.com/privacy].

14. Autres termes importants

• Nous pouvons transférer cet accord à quelqu’un d’autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

• Vous devez obtenir notre accord pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Si vous obtenez notre accord, veuillez noter que la licence restera au nom de l’acheteur initial. La personne a qui vous transférerez la licence sur le produit n’aura pas accès aux différents services (support client, serveur gratuit la première année, bonus et promotions réservés aux clients…).

• L’OFAC et les pays sanctionnés

Nous ne ferons aucun commerce avec l’OFAC et les pays sanctionnés ni ne leur fournirons aucun service.

• Mineurs

Tout client utilisant notre site web et qui est mineur / âgé de moins de 18 ans n’est pas autorisé à s’inscrire en tant qu’utilisateur ou client du site web et n’est pas autorisé à effectuer des transactions sur le site web ou à l’utiliser.

• Confidentialité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte.

• Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Personne d’autre n’a le droit de faire valoir l’une quelconque de ses dispositions.

• Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et à nos conditions générales, y compris aux présentes conditions, à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu’une modification de ces conditions ou politiques ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle peut s’appliquer aux commandes que vous avez passées précédemment).

14.8 Si un tribunal juge qu’une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.

14.9 Même si nous retardons l’exécution de ce contrat, nous pouvons toujours l’exécuter plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour rupture de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.

14.10. Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez engager des poursuites judiciaires.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Centre financier international de Dubaï (DIFC) sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit du DIFC ou de toute autre juridiction). Vous et nous acceptons que tout litige, différence, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions, y compris (mais sans s’y limiter) toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa décharge et les recours applicables, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du DIFC, bien que nous conservions le droit d’intenter une action, un procès ou une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans toute autre juridiction pertinente. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la juridiction à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces derniers.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS Y SOUMETTRE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire avec attention les présentes conditions avant de passer une commande auprès de nous. Les présentes conditions générales régissent la fourniture à votre attention des produits, qu’il s’agisse de biens, de services ou de contenu numérique. En passant une commande auprès de nous, vous signifiez votre accord d’être lié aux présentes conditions générales.
Si vous souscrivez une licence logicielle auprès de nous, les présentes conditions seront en tout temps soumises au Contrat de licence de l’utilisateur final [https://arya-trading.com/eula]. En cas de conflit entre les présentes conditions et le Contrat de licence de l’utilisateur final, les conditions du Contrat de licence de l’utilisateur final prévaudront.
Informations nous concernant et comment nous contacter

Qui nous sommes

Nous sommes TechX FZ LLC (selon la licence commerciale, mais exerçant sous le nom de Arya), une société à responsabilité limitée de zone franche, constituée le 26 septembre 2018 à Fujaïrah, Émirats Arabes Unis, sous le numéro de licence 13322/2018 et nous gérons le site Web suivant : https//:arya-trading.com. Les Émirats Arabes Unis constituent notre domicile.

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@arya-trading.com.
Comment nous pourrons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez dans votre commande.
« Écrit » comprend les e-mails. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, cela comprend les e-mails.

Notre contrat avec vous

Votre commande

Votre commande est une offre à notre égard pour l’achat des produits concernés dans votre commande.

Comment nous accepterons votre commande

Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous confirmons votre commande, laquelle sera envoyée dans les 24 heures suivant réception du paiement, moment auquel un contrat prendra effet entre vous et nous.

Connexion à votre service Arya

Vous recevrez ensuite un e-mail vous indiquant de vous connecter à votre service personnel et d’accéder à votre produit.
Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande pour toute raison, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le produit.

Nos produits

Les produits pourront varier légèrement par rapport à leur description. La description des produits sur notre site Web est entendue à des fins d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de les décrire avec précision, votre produit pourra être légèrement différent de ces descriptions.

Nos droits de modification

Modifications mineures des produits. Nous pourrons changer le produit :
pour refléter les modifications des exigences légales et réglementaires pertinentes ; et pour implémenter des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour traiter une menace de sécurité. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit.

Modifications plus importantes des produits

En outre, nous pourrons apporter d’autres modifications aux produits, mais, le cas échéant, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et ainsi recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

Mises à jour ou modifications des présentes conditions

Les présentes conditions pourront être modifiées ou mises à jour occasionnellement pour respecter toute exigence et norme applicable. Par conséquent, il est recommandé de consulter les présentes conditions fréquemment afin de prendre connaissance des modifications. Les modifications prendront effet le jour de leur publication.

Fourniture des produits

Si les produits sont des services ponctuels. Nous commencerons les services à la date convenue avec vous au cours du processus de commande.
Si le produit est un achat ponctuel de contenu numérique. Nous vous mettrons à disposition le contenu numérique pour téléchargement dès que nous accepterons votre commande.
Si les produits sont des services continus ou un abonnement pour recevoir des biens ou du contenu numérique. Nous vous fournirons les services, les biens ou le contenu numérique jusqu’à ce que les services soient réalisés ou que l’abonnement expire (le cas échéant).

Vos droits de mettre fin au contrat

Vous pourrez mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours. Si vous changez d’avis dans les 14 jours suivant l’achat d’un produit, vous pourrez mettre fin au contrat en nous l’indiquant par écrit.
Si vous mettez fin au contrat dans la situation énoncée à la clause 1, vous aurez droit au remboursement intégral du prix payé pour le produit. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original et seront traités dans les 10 à 45 jours, selon la banque émettrice de la carte de crédit.

Nos droits de mettre fin au contrat

Nous pourrons mettre fin au contrat si vous l’enfreignez. Nous pourrons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous l’indiquant par écrit si :
vous ne nous versez pas le paiement à sa date d’échéance ; ou
vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires pour que nous fournissions les produits.
Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées dans la clause 1, vous n’aurez pas droit au remboursement.

En cas de problème avec le produit

Nous faire part de problèmes. Si vous avez toute question ou réclamation concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez contacter notre équipe de service client par e-mail à l’adresse support@arya-trading.com.

Retrait du produit

Nous pourrons vous écrire afin de vous informer que nous mettons fin à la fourniture du produit. Nous vous informerons en avance de la fin de fourniture du produit.

Prix et paiement

Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (qui comprend la TVA le cas échéant) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous passez votre commande.
Nous implémenterons les changements du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé pour le produit en totalité avant que le changement du taux de TVA ne prenne effet.
Délai et mode de paiement. Nous acceptons le paiement par Visa et Mastercard en euros et en dollars. Vous devrez payer en avance pour les produits.

Conservation des registres de transaction

Vous devrez conserver une copie de tous les registres de transaction et de nos politiques et règles.
Que faire si vous estimez qu’une facture est erronée. Si vous estimez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer.
Notre responsabilité pour la perte ou le dommage que vous subissez
Nous n’excluons ni ne limitons pas de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans la mesure où il serait illégal pour nous de le faire.
Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale ou autrement, pour toute perte de revenu ou toute perte indirecte découlant de ou relative à tout contrat conclu entre nous.

Notre responsabilité totale

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant de ou relatives à tout contrat conclu entre nous, que ce soit en vertu d’un contrat ou d’un délit (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale ou autrement, sera limitée aux sommes totales que vous avez versées pour les produits en vertu dudit contrat.

Utilisation de vos informations à caractère personnel

Utilisation de vos informations à caractère personnel. Nous utiliserons uniquement vos informations à caractère personnel selon les conditions énoncées dans notre [https://arya-trading.com/privacy].

Autres conditions importantes

Nous pourrons transférer le présent contrat à une autre personne. Nous pourrons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela survient et nous nous assurerons que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.
Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne. Vous pourrez uniquement transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne si nous l’acceptons par écrit.
Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) et pays sanctionnés. Nous n’aurons pas de relations commerciales ni ne fournirons de services au Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) ou aux pays sanctionnés.
Mineurs. Tout client qui utilise notre site Web qui est mineur/âgé de moins de 18 ans n’aura pas le droit de s’inscrire en tant qu’utilisateur ou client du site et ne pourra pas effectuer de transaction ou utiliser le site Web.

Confidentialité 

Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte.
Aucune autre personne ne dispose de droits en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne disposera de droit de faire appliquer les présentes conditions.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site Web, nos politiques et nos conditions générales, y compris les présentes conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits auprès de nous, à moins que toute modification desdites conditions ou politiques ne soit requise au regard de la loi ou de toute autorité publique (auquel cas cela pourra s’appliquer aux commandes que vous avez précédemment passées).
Si un tribunal estime que toute partie du présent contrat est illégale, le reste demeurera de plein effet. Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si tout tribunal ou autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les paragraphes restants demeureront de plein effet.
Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pourrons toujours le faire ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous preniez toute mesure que vous êtes tenu de prendre en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant votre violation du présent contrat, cela n’impliquera pas que vous n’êtes pas tenu de prendre lesdites mesures et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous omettez un paiement et que nous ne le relevons pas et continuons à vous fournir des produits, nous pourrons toujours exiger le paiement à une date ultérieure.
Les lois qui s’appliquent au contrat et juridictions où vous pourrez engager une procédure légale. Les présentes conditions sont régies par les lois du Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre, DIFC) sans égard pour les dispositions ou règles de conflit ou de choix de loi (que ce soit du DIFC ou de toute autre juridiction). Vous et nous convenons que tout litige, conflit, controverse ou réclamation consécutif ou relatif aux présentes conditions, y compris (notamment) toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa libération et les recours applicables, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du DIFC, bien que nous conservions le droit d’engager tout procès, action ou procédure à votre encontre pour violation des présentes dans toute autre juridiction compétente. Vous renoncez à toutes les objections à l’exercice de toute compétence à votre égard par lesdits tribunaux ou les chambres desdits tribunaux.

EN ACCEPTANT, VOUS CONSENTEZ AUX PRÉSENTES CONDITIONS QUI SONT CONTRAIGNANTES POUR VOUS.